Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site balland-toiture.fr, édité par Sony Balland EI (voir les mentions légales), et son utilisation par tout visiteur. Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes CGU. Les prestations de l’entreprise sont régies séparément par les conditions générales de prestation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge du visiteur. L’éditeur peut suspendre l’accès au site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

3. Services proposés

Le site présente l’activité de l’entreprise et permet au visiteur :

• de consulter des informations et des guides sur l’entretien des toitures ;
• de demander un devis gratuit au moyen d’un formulaire ;
• de contacter l’entreprise par téléphone ou par e-mail.

L’envoi d’un formulaire n’engage pas le visiteur et ne constitue pas une commande : il permet à l’entreprise de le recontacter pour organiser une visite et établir un devis.

4. Utilisation des formulaires

Le visiteur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires pour envoyer des messages publicitaires, illicites ou au nom d’un tiers. Le site est protégé contre les envois automatisés ; les messages identifiés comme abusifs sont rejetés. Les données transmises sont traitées selon la politique de confidentialité.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, le logo, la mise en page et le code du site sont protégés par le droit d’auteur. Le visiteur peut les consulter et les citer brièvement en mentionnant la source, mais toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, nécessite l’accord écrit de l’éditeur. Les images d’illustration restent soumises à leurs propres licences, indiquées dans les mentions légales.

Les informations et conseils publiés sont donnés à titre général. Ils ne remplacent pas le diagnostic d’un professionnel sur votre toiture : ne montez pas sur un toit sans équipement de sécurité adapté.

6. Liens

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (organismes publics, partenaires, outils de cartographie). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Tout lien vers balland-toiture.fr est autorisé, à condition de ne pas présenter le site de manière trompeuse ou dénigrante.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du site, d’un virus, ou d’une utilisation des informations publiées sans l’avis d’un professionnel.

8. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie soumis à consentement sans votre accord. Le détail figure dans la politique de cookies, et vos choix peuvent être modifiés à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

9. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la visite ; sa date figure en haut de la page (25 octobre 2026).

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d’accord amiable, des tribunaux français compétents.